Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée <BR>

J.O. 135 du 13 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2006 portant homologation d'une proposition du Comité national pour les IGP de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée

NOR : AGRP0601021A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 mai 2006, est homologuée à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officel, telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté, la proposition de l'INAO de transmettre à la Commission européenne une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée pour le produit suivant :

- IG/05/00 « mogette de Vendée » au nom du groupement « Interprofession de la mogette de Vendée », maison de l'agriculture, boulevard Réaumur, 85013 La Roche-sur-Yon Cedex.